Fondation La Ruche – Seydoux

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-3 et 19 de la loi 2004-75 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique :
– Éditeur du site
Fondation La Ruche-Seydoux
2 passage de Dantzig 75015 Paris
– Directeur de la publication
Jérôme Clément – Président de la Fondation La Ruche-Seydoux
secretariat@fondationlaruche-seydoux.org
Ce site est le site officiel de la Fondation La Ruche-Seydoux, qui se dégage de toute responsabilité pour les informations transmises par d’autres sites.
Graphisme et Conception technique du site internet
Création & Design Graphic : Patricia Marco Benoit – Verso Création 13100 LE THOLONET
Conception technique : Franck Biton – FBC consultants 75009 PARIS
Fournisseur d’hébergement :
Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
Toute personne se connectant sur le site internet ” www.fondationlaruche-seydoux.org ” se voit appliquer les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet « www.fondationlaruche-seydoux.org »reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Conditions générales d’utilisation

Protection et traitement de données à caractère personnel
Les données personnelles des utilisateurs – telles qu’adresse IP, système d’exploitation, navigateur et configuration utilisés sans que cette énumération soit limitative – peuvent être collectées lors de la navigation sur le site internet. Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique du site internet. À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun cas rendues visibles sur le site ou communiquées à une tierce personne.
Droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition
Conformément à réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, suppression ou opposition des informations la concernant. Vous pouvez exercer ces droits de plusieurs façons :

 
 

4. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet www.fondationlaruche-seydoux.org sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5. Propriété intellectuelle

L’appellation Fondation La Ruche-Seydoux et son logotype sont protégés par des marques enregistrées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute utilisation de ce logotype est soumise à une autorisation préalable de la Fondation La Ruche-Seydoux.

Contenu du site
La Fondation La Ruche-Seydoux met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées dans les meilleurs délais.
Les informations du présent site sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ; elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour.

Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de la Fondation La Ruche-Seydoux. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la Fondation La Ruche-Seydoux, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Fondation La Ruche-Seydoux. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans son autorisation expresse et préalable. Pour cela merci d’adresser un courriel à cette adresse : communication@fondationlaruche-seydoux.org.

L’ensemble des éléments figurant sur ce site internet (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site » www.fondationlaruche-seydoux.org » de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de la Fondation La Ruche-Seydoux.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fondationlaruche-seydoux.org est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.